GRATIFICATIONS
A compter du 1er juin 2011

- Prime de Naissance                                                          
Chaque naissance ou adoption donne droit à une aide  sous forme de bons "Tellement Tarbes" 

- Prime de Mariage / PACS
Une aide est attribuée à l'agent sous forme de bons "Tellement Tarbes" . Un maximum de 2 aides dans une carrière ne peut être attribué.

- Prime de Départ en retraite                                                             .
Une aide est attribuée à l'agent sous forme de bons "Tellement Tarbes" 

- Médaille d'Honneur communale, régionale, départementale.
Une gratification est versée par le COS à l'occasion de l'attribution d'une médaille d'honneur.
- médaille d'argent, médaille vermeil, médaille d'or.
Les agents retraités, en activité au moment de l'obtention de la médaille, bénéficient de cette gratification.

CADEAUX DE FIN D'ANNEE
A l'occasion des fêtes de fin d'année un bon d'achat "Tellement Tarbes" d'une valeur de 45 euros est offert aux agents ayants droits en activité au jour de la distribution.    
                                                                     
OBSEQUES
A l'occasion du décès d'un employé communal en activité, de son conjoint ou de ses enfants à charge une aide de 800€ est prévue pour frais d'obsèques de l'employé municipal et une aide de 400€ est prévue pour frais d'obsèques du conjoint ou concubin et de l'enfant jusqu'à 22 ans faits.
Pièces a fournir :
- Bulletin de décès
- Facture des frais d'obsèques

Toute activité réservée par l'agent avant son décés sera maintenue jusqu'à la fin de l'année civile.

FRAIS DE GARDE
Une aide sera attribuée aux agents ayant des frais de garde, sur présentation de justificatifs de paiement à une crèche ou une nourrice agréée pour les enfants de 0 à 3 ans faits avec un maximum de 20 jours par mois. Ces justificatifs devront être fournis chaque mois avant le 15 du mois. Le COS effectue le paiement mensuel par virement bancaire. Cette aide sera de 0,90 ; 1,15, ; 1,40, 1,65, 1,90 ou 2,15 euros par jour en tenant compte du quotient familial.

RENTREE SCOLAIRE
Un bon d'achat est attribué par enfant à charge pour l'acquisition de fournitures scolaires ou habillement sur justificatif de scolarité.
Age d'ouverture du droit : 3 à 22 ans faits, pour les enfants à charge du personnel en activité au jour de la distribution. 
L'octroi du bon sera soumis à justificatif de scolarité, de situation familiale et de l'avis d'imposition justifiant l'enfant à charge .

AIDES EXCEPTIONNELLES
Des aides exceptionnelles pourront être attribuées en cas d'absolue nécessité, sous formes différentes (prêts, dons). Le caractère de la demande sera soumis dans un premier temps à l'assistante sociale désignée au près du personnel pour avis, le conseil d'administration décidera des moyens nécessaires pour répondre au mieux à la dite demande.

Suite à cela tous les agents ayant eu une aide exceptionnelle ne pourra prétendre à aucune activité dans le trimestre suivant, égalant ou dépassant les 100€

Vous bénéficiez de prêts aidés mis en place par notre partenaire Crédit Social des Fonctionnaires avec participation du COS ( 1500€ à taux 0% - 3000€ à taux 1%)

DETTES ENVERS LE COS
Le COS se réserve le droit de demander à l'administration de récupérer les dettes des agents envers le COS sur les primes vacances et fin d'année ou sur d'autres participations financières de la part du COS.

LES RETRAITES :

Le COS ouvre ses activités aux agents retraités dans la mesure des disponibilités et sans participation des fonds propres du COS.

L'agent retraité n'est plus ayant droit au COS à la date effective de son départ fournie par l'administration.