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COMITE DES OEUVRES SOCIALES
MAIRIE B.P. 1329 - 65013 TARBES
cos.tarbes@free.fr
05 62 44 38 42
PERMANENCES :

LUNDI :                9h - 12h
MARDI :               9h - 12h
MERCREDI :      9h - 12h      et       14h- 17h
JEUDI :                9h - 12h      et       14h - 17h
VENDREDI :       9h - 12h

 





CARTE DE MEMBRE DU COS
AFFAIRES SOCIALES  

GRATIFICATIONS
A compter du 1er juin 2011

- Prime de Naissance                                                          
Chaque naissance ou adoption donne droit à une aide  sous forme de bons Cadhoc et chèque Lire et Culture.

- Prime de Mariage / PACS
Une aide est attribuée à l'agent sous forme de bons Cadhoc et chèque Lire et Culture. Un maximum de 2 aides dans une carrière ne peu être attribué.

- Prime de Départ en retraite                                                             .
Une aide est attribuée à l'agent sous forme de bons Cadhoc et chèque Lire et Culture.

- Médaille d'Honneur communale, régionale, départementale.
Une gratification est versée par le COS à l'occasion de l'attribution d'une médaille d'honneur.
- médaille d'argent, médaille vermeil, médaille d'or.
Les agents retraités, en activité au moment de l'obtention de la médaille, bénéficient de cette gratification.

CADEAUX DE FIN D'ANNEE
A l'occasion des fêtes de fin d'année un bon d'achat d'une valeur de 45 euros est offert aux agents présents au 30 Novembre.    
                                                                     
OBSEQUES
A l'occasion du décès d'un employé communal en activité, de son conjoint ou de ses enfants à charge une aide de 800€ est prévue pour frais d'obsèques de l'employé municipal et une aide de 400€ est prévue pour frais d'obsèques du conjoint ou concubin et de l'enfant jusqu'à 22 ans.
Pièces a fournir :
- Bulletin de décès
- Facture des frais d'obsèques

FRAIS DE GARDE
Une aide sera attribuée aux agents ayant des frais de garde, sur présentation de justificatifs de paiement à une crèche ou une nourrice agréée pour les enfants de 0 à 3 ans avec un maximum de 20 jours par mois. Ces justificatifs devront être fournis chaque mois avant le 15 du mois. Le COS effectue le paiement mensuel par virement bancaire. Cette aide sera de 0,90 ; 1,15, ; 1,40, 1,65, 1,90 ou 2,15 euros par jour en tenant compte du quotient familial.

RENTREE SCOLAIRE
Un bon d'achat est attribué par enfant à charge pour l'acquisition de fournitures scolaires ou habillement.
Age d'ouverture du droit : 3 à 22 ans, pour les enfants à charge du personnel en activité au 30 juin.
Pour la dernière tranche, l'octroi du bon sera soumis à justificatif de scolarité, de situation familiale et de l'avis d'imposition justifiant l'enfant à charge .

AIDES EXCEPTIONNELLES
Des aides exceptionnelles pourront être attribuées en cas d'absolue nécessité, sous formes différentes (prêts, dons). Le caractère de la demande sera soumis dans un premier temps à l'assistante sociale désignée au près du personnel pour avis, le conseil d'administration décidera des moyens nécessaires pour répondre au mieux à la dite demande.

Suite à cela tous les agents ayant eu une aide exceptionnell ne pourra prétendre à aucune activité dans le trimestre suivant, égalant ou dépassant les 100€

PRETS
Des prêts pourront être accordés par le COS en collaboration avec un établissement bancaire après étude des dossiers aux employés communaux qui en font la demande.

PRÊTS PERSONNELS
Prêts d'un montant de 800 euros à 6 200 euros, non affecté.
Taux d'intérêt différencié en fonction du montant de l'emprunt, et de la
durée du remboursement.
■  Taux d'intérêt 2,75 % jusqu'à 3 050 euros, 3,75 % à partir de 3 200 euros empruntés.
■  Prêt assurance comprise (invalidité permanente ou décès uniquement)
■  Pas de frais de dossier.
■  Bénéficiaires : agents titulaires et contractuels à durée indéterminée.

DETTES ENVERS LE COS
Le COS se réserve le droit de demander à l'administration de récupérer les dettes des agents envers le COS sur les primes vacances et fin d'année ou sur d'autres participations financières de la part du COS.

LES RETRAITES :

Le COS ouvre ses activités aux agents retraités dans la mesure des disponibilités et sans participation des fonds propres du COS.

L'agent retraité n'est plus ayant droit au COS à la date effective de son départ fournie par l'administration.

 
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